CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE II : IDENTIFICATION DES ANIMAUX

CHAPITRE III : SAILLIES

CHAPITRE IV : NAISSANCES

CHAPITRE V : MARQUAGE

CHAPITRE VI : PERTES

CHAPITRE VII : VENTES

CHAPITRE VIII : SELECTION

CHAPITRE IX : COMBAT

CHAPITRE X : IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS

CHAPITRE XI : INFORMATION STATISTIQUE

CHAPITRE XII : INFRACTIONS, SANCTIONS ET PROCEDURES

CHAPITRE 1: GENERALITES

• Article 1 :

L'Association des Eleveurs français de Taureaux de Combat assure la tenue du Livre Généalogique français de la race bovine de Combat pour ses élevages adhérents dans le respect des textes nationaux et de la C.E.E., et du présent règlement.

• Article 2 : Les buts poursuivis par l'Association au travers du Livre Généalogique sont :

a) Assurer la pureté ethnique de la race.

b) Inciter à son amélioration et l'orienter.

c) Garantir les données généalogiques.

d) Favoriser la progression de la race.

• Article 3 :

Le livre généalogique se divise en trois collèges d’adhérents :

-  Le collège « sélectionneurs » comprend les éleveurs adhérents qui possèdent au minimum 25 vaches reproductrices inscrites ou susceptibles d’être inscrites (en cas de réouverture du livre généalogique), au livre initial ou définitif, sur décision du Conseil d’Administration.

- Le collège « aspirants » comprend les adhérents qui possèdent moins de 25 vaches reproductrices inscrites ou susceptibles d’être inscrites (en cas de réouverture du livre généalogique), au livre initial ou définitif. Il comprend également les adhérents dont les animaux sont inscrits dans un livre généalogique étranger de la race de Combat.

- Le collège « utilisateurs » regroupe les organisateurs de spectacles de tauromachie espagnole et les utilisateurs de la race pour d’autres spectacles taurins.

L'Association enregistre pour chaque élevage adhérent ou associé, une marque exclusive correspondant au fer de chaque élevage. Si l'élevage est formé de deux lignées différentes un second fer pourra être enregistré pour un même élevage.

Chaque éleveur pourra faire protéger sa marque des contrefaçons en la déposant auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Un éleveur inscrit peut garder un fer latent (sans animaux), et ne versera à l'Association que la cotisation de base fixée annuellement.

le Conseil d'Administration décidera du délai autorisé.

Toute modification ou dépôt de fer devra être soumis au préalable à l'Association. Celle-ci prendra toute disposition pour éviter les doubles emplois que ce soit avec les éleveurs adhérents aux autres tomes (Espagne) du Livre Généalogique ou les élevages de race Camargue, tout en veillant à respecter l'ancienneté des marques.

Article 4 : Pour pouvoir adhérer il est nécessaire :

 - De posséder  des  femelles reproductrices de la race, inscrites ou susceptibles d'être inscrites au Registre Initial ou au Registre Définitif d’ un Livre Généalogique de la race de Combat ;

- De posséder un ou plusieurs étalons inscrits ou susceptibles d'être inscrits au Registre Initial ou au Registre Définitif d’ un Livre Généalogique de la race de Combat ;

- D'élever son cheptel de façon extensive c'est à dire en laissant à disposition du troupeau suffisamment d'espaces pour conserver le caractère "sauvage" du bétail. On veillera à ne pas dépasser le chargement de 1 UGB/ha.

• Article 5 : Chaque animal inscrit au Livre Généalogique de la race bovine de Combat s'identifie individuellement par un "numéro généalogique" qui est le numéro officiel attribué dans le programme IPG et dont la composition est fixée dans le cadre de la réglementation en vigueur.

•  Article 6 : Le livre généalogique de la race bovine de Combat se divise en 3 niveaux de qualification des animaux :

Livre A : comprenant les animaux de race de Combat (définie selon le règlement CEE : directive 77/504/CEE), à filiation complète, nés de parents inscrits au registre définitif, dans un cheptel adhérent au collège « sélectionneurs », satisfaisant aux critères physiques et comportementaux.

Livre B : comprenant les animaux de race de Combat (définie selon le règlement CEE : directive 77/504/CEE), à filiation complète, nés de parents inscrits au registre définitif, dans un cheptel adhérent au collège « aspirants » non inscrits à un livre étranger de la race, satisfaisant aux critères physiques de la race.

Livre C : comprenant les animaux à filiation incomplète, nés dans un cheptel adhérant aux collèges « sélectionneurs » ou « aspirant », et satisfaisant aux critères physiques de la race.

• Article 7 :

Le Livre Généalogique de la race bovine de Combat est constitué de

4 registres :

- le Registre Initial,

- le Registre des Naissances,

- le Registre Définitif,

- le Registre Annexe

• Article 8 : le Registre Initial est constitué au 30 juin 1995, des animaux ayant dépassé l'âge de 2 ans. Après cette date et jusqu'au 31 Décembre 1998 les éleveurs non adhérents pourront solliciter leur adhésion à l'Association et faire inscrire leurs animaux au Registre Initial selon une procédure dérogataire incluant une demande motivée dont le bien fondé sera examiné par une Commission d'agrément nommée à cet effet. La candidature sera instruite suite à une visite de l'élevage avec consultation des registres particuliers relatifs aux animaux.

Cette dernière date pourra être repoussée en fonction du bilan des adhésions sur simple décision de l'Assemblée Générale de l'Association.

Chaque animal doit être conforme aux caractéristiques de la race et avoir deux générations d'ascendants connus enregistrées sur le registre particulier de l'élevage auquel il appartient ou dans lequel il est né.

De plus, ils ne doivent pas présenter de vices ou défauts interdisant leur utilisation comme reproducteurs.

• Article 9 : Le Registre des Naissances inclut les produits des deux sexes nés des reproducteurs inscrits au Registre Initial ou au Registre Définitif, avec contrôle préalable des lots de saillie à réaliser à partir de l'année 1995. (N.B. : Les animaux nés à l'automne 1993, pendant l'année 1994, et le printemps 1995 de parents inscrits au Registre Initial seront inscrits sans contrôle des lots de saillie).

Il faut noter qu'à titre dérogataire les animaux issus de parents inscrits au Livre Initial et de ce fait n'ayant qu'un seul niveau d'ascendance officiellement connu sont inscrits dans ce Registre.

Les inscriptions au Registre des Naissances sont subordonnées aux conditions suivantes :

a) que les reproducteurs soient réunis en lots de saillie de manière à pouvoir garantir la paternité des produits. Pendant la période de saillie, chaque lot ne peut être constitué que par un seul étalon et des femelles correspondantes, pour la reproduction par monte naturelle ;

b) que la Déclaration de Saillie, insémination artificielle ou transplantation d'embryons ait été effectuée conformément à la législation en vigueur de l’Etat Civil Bovin

c) que la Pré-déclaration de Naissance soit effectuée selon l’article 17.

d) que l'animal ne présente ni tare, ni défaut physique apparent.

Les animaux inscrits dans ce Registre le restent durant toute leur vie, à moins d'accéder au Registre Définitif.

Les causes de fin de carrière des animaux sont :

- Mort en arène,

- Mort naturelle ou accidentelle,

- Abattage pour réforme,

- Vente aux éleveurs non adhérents à l'Association.

• Article 10 : Le Registre Définitif est composé des animaux provenant du Registre des Naissances, et conservés comme reproducteurs, nés après le 1er juillet 1993 qui réunissent les conditions nécessaires à l'inscription.

Les animaux inscrits dans un Registre des Naissances ou un Registre Définitif géré par une Association Etrangère agréée pour la tenue du Livre Généalogique de la même race sont inscriptibles directement dans ce Registre.

• Article 11 : Le Registre Annexe inclut les produits des deux sexes dont la généalogie est incomplète (un seul parent connu), répondants aux critères physiques de la race, ou dont un des parents n’est pas inscrit au livre Initial ou Définitif.

CHAPITRE Il : IDENTIFICATION DES ANIMAUX

• Article 12 : L'identification des bêtes sera effectuée conformément aux normes en vigueur approuvée dans le règlement de I'IPG : "Tout animal inscrit sera identifié par la méthode de marquage au feu ou autre signe indélébile qui soit visible à distance."

Le bouclage des animaux doit être réalisé dans les 6 mois après la naissance. Le marquage au feu doit être effectué avant 18 mois.

Le marquage individuel se pratiquera de la façon suivante :

- Fer de l'élevage situé sur la croupe ou la hanche, selon la coutume.

- Numéro d'identification individuel sur les cotes.

- Unité de l'année d'élevage sur les côtes (devant le numéro individuel)

ou sur l'épaule.

L'année d'élevage "n" se définit du 1 er Juillet de l'année "n- 1 " au

30 Juin de l'année "n".

- Sigle d'identification de l'Association "F" sur la croupe ou la hanche près du fer de l'élevage pour les animaux inscrits dans les livre A ou B.

En outre, lors de la ferrade on décrira la robe ou les taches de l'animal et les particularités complémentaires et accidentelles, qu'il pourrait présenter.

Lors de la ferrade un nom pourra être attribué à chaque exemplaire.

CHAPITRE Ill : SAILLIES

• Article 13 : Chaque éleveur utilisera séparément les étalons avec le lot de femelles correspondant. Les reproducteurs doivent appartenir au registre initial ou définitif et le lot de saillie doit faire l'objet d'une déclaration de saillie.

Chaque imprimé doit être transmis au maître d’œuvre départemental de l’identification selon la législation en vigueur de l’Etat Civil Bovin.

En cas d'insémination artificielle ou transplantation embryonnaire les bulletins spécifiques à ces techniques seront utilisés.

• Article 14 :

En cas de changement d'étalon sur un lot de vache, l’éleveur devra respecter les règles de l’Etat Civil Bovin.

Article 15 :

Si la date de fin de période de saillie est modifiée de façon imprévue, cette modification sera transmise au maître d’œuvre départemental de l’identification dans les délais les meilleurs, ainsi que tout incident en relation avec la saillie de chaque bête.

CHAPITRE IV : NAISSANCES

• Article 16 :

Suite à la mise bas et connaissant la mère de chaque petit, le père sera validé selon les règles en vigueur de l’Etat Civil Bovin.

• Article 17 : La Déclaration de Naissance des mâles et femelles a lieu chaque semaine. Elle doit être remise au Livre Généalogique de l'Association dans les 7 jours suivant la mise bas.

CHAPITRE V : MARQUAGE

• Article 18 : le marquage s'effectuera après une déclaration auprès de l'Association avec un délai préalable de 15 jours avant la date prévue.

• Article 19 : L'identification définitive apposée au marquage des veaux mâles et femelles est effectuée selon l'article 11 de ce règlement.

Un représentant du Livre Généalogique pourra assister au marquage pour vérifier la régularité des opérations.

La lettre F ne sera apposée que sur les animaux inscrits aux livres A ou B.

• Article 20 :

Après le marquage des veaux mâles et femelles, les animaux seront alors inscrits dans le Registre des Naissances ou dans le Registre Annexe, et qualifiés A, B ou C, selon la validation de la filiation et le contrôle avec les déclarations de naissance.

Les données complémentaires à l'identification (robe ... ) sont relevées pour chaque animal. Par ailleurs la mortalité des veaux ayant fait l'objet d'une Déclaration de Naissance est notifiée.

• Article 21 :

Le Livre Généalogique édite systématiquement, après réception de la fiche de déclaration de marquage, pour chaque mâle, et sur demande de l’éleveur pour les femelles, inscrits aux livres A ou B, un certificat de Naissance.

Seul l’éleveur naisseur peut demander l’inscription des animaux au registre définitif.

CHAPITRE VI : PERTES

• Article 22 :

La Déclaration de Perte des animaux inscrits au Livre Généalogique est faite auprès du maître d’œuvre départemental de l’identification selon la réglementation en vigueur de l’Etat Civil Bovin.

Pour ce faire l'Association communiquera régulièrement la liste des adhérents au Livre par département auprès de chaque maître d’œuvre de l’identification.

CHAPITRE VII: VENTES

• Article 23 :

Les opérations d'achat-vente d'animaux entre élevages appartenant à l'Association ou entre élevages appartenant à des Associations Etrangères officiellement reconnues, sont consignées sur les documents de notification.

• Article 24 :

Pour formaliser l'opération d'achat-vente de têtes de bétail entre élevages appartenant à la même association ou à d'autres, le vendeur devra donner à l'acheteur outre les passeports, les Certificats d'Inscription.

Les bovins importés, inscrits au Livre Généalogique de la race bovine de Combat de leur pays d'origine doivent être accompagné de leur Carte Généalogique.

Ce document sera exigé pour la réintroduction de l'animal dans le tome français du Livre Généalogique de cette race.

CHAPITRE VIII : SELECTION

• Article 25 : Les animaux conservés pour la reproduction devront être déclarés sur l'imprimé de demande d'Inscription dans le Registre Définitif. A ce moment on pourra changer le nom attribué à la bête lors de la filiation.

Cette demande est indispensable pour qu'un animal inscrit dans le Registre des Naissances puisse être considéré comme reproducteur et puisse intégrer les lots de saillies.

Pour être inscrit dans ce Livre, l'animal ne doit pas présenter de défaut patent qui pourrait interdire son utilisation en tant que reproducteur.

Le Livre Généalogique édite ensuite sur demande de l’éleveur un Certificat Généalogique pour chaque animal concerné par l’inscription au livre définitif.

• Article 26 :

Tout animal inscrit au Registre des Naissances n'ayant pas été déclaré comme reproducteur selon l'article précédant ne pourra acquérir la qualité de reproducteur, excluant ainsi la reconnaissance de sa descendance aux Livres A ou B.

• Article 27 : La demande d'inscription au Registre Définitif est réservée aux animaux nés à partir de Juillet 1993, qui seront inscrits au Registre des Naissances.

Les animaux appartenant au Registre Initial ne seront pas soumis à cette formalité.

CHAPITRE IX : COMBAT

• Article 28 :

Un animal qui va être combattu devra être accompagné de son Passeport et de son Certificat de Naissance.

L’accès des animaux aux arènes de différentes catégories est fonction de leur appartenance aux livres (A, B, ou C), conformément au règlement taurin de l’UVTF.

• Article 29 : Une fois l'animal combattu et mort, le Certificat de Naissance de celui-ci sera retourné rapidement par l'autorité compétente des arènes où l'animal à été combattu au Livre Généalogique. Les documents d'accompagnement devront suivre la voie officielle.

CHAPITRE X : IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS

• Article 30 : L'inscription au Livre Généalogique Français de la Race Bovine de Combat d'animaux provenant de pays membres de la C.E.E. sera conditionné à leur inscription préalable au Registre Définitif ou au Registre des Naissances du Livre Généalogique de leur pays d'origine.

Si les animaux proviennent de pays tiers un certificat officiel de Race Pure établi par une autorité officiellement reconnue du pays d'origine sera exigé pour leur inscription.

• Article 31 : L'importation de semences, ovules, ou embryons sera conditionnée au respect des conditions indiquées dans l'article précédent, pour les mères donneuses et leur progéniture.

CHAPITRE XI : INFORMATION STATISTIQUE

• Article 32 : L'Association fournit toute information statistique demandée par les autorités officielles.

CHAPITRE XII : INFRACTIONS, SANCTIONS ET PROCEDURES

• Article 33 : Les infractions sont classées de la manière suivante : légères, graves et très graves.

• Article 34 : Les infractions légères sont :

A - En matière de saillies

A-1 : Ne pas déclarer la date de début de saillie.

A-2 : Ne pas communiquer au maître d’œuvre départemental de l’identification les incidents qui peuvent se produire durant la période de saillie. 

A-3 : Modifier la date finale de saillie et ne pas le notifier au maître d’œuvre départemental de l’identification.

A-4 : Introduire dans les lots de saillies des individus appartenants au Registre des Naissances, sans avoir sollicité leur inscription au Registre Définitif.

A-5 : Substituer un étalon à un autre sans le communiquer au maître d’œuvre départemental de l’identification.

A-6 : Falsifier les dates de la Déclaration de Saillie.

A-7 : Ne pas envoyer la Déclaration de Saillie au maître d’œuvre départemental de l’identification. 

A-8 : Réaliser une insémination artificielle ou transplantation d'embryons sans le communiquer au maître d’œuvre départemental de l’identification.

B - En matière de Naissances

B-1 : Dépasser la date de remise de la Déclaration hebdomadaire des Naissances.

B-2 : Ne pas signer la Déclaration hebdomadaire des Naissances

B-3 : Mal remplir la Déclaration hebdomadaire des Naissances.

C - De caractère Général

C-1 : Mal remplir le registre des bovins.

• Article 35 : Les fautes graves sont :

A - En matière, de saillies

A-1 : Mettre plus d'un mâle dans un lot de saillie,

A-2 : Déclarer comme reproducteurs des animaux non inscrits au Livre Généalogique ou déclarés sortis de l'élevage.

A-3 : Déficience lors du contrôle de saillie qui affecte la garantie de la connaissance de la paternité des produits.

A-4 : Réitération des fautes légères

B - En matière de Naissances

B-1 : Déclarer un bouclage des veaux non réalisé.

B-2 : Ne pas spécifier le signalement des veaux dans la Déclaration sur le registre des bovins.

B-3 : Ne pas respecter les délais de déclarations des naissances sur le registre des bovins.

B-4 : Déclarer la naissance des produits avant leur naissance.

B-5 : Déclarer comme mère ou père des animaux non inscrits au Livre Généalogique ou sortis de l'élevage

B-6 : Réitération des fautes légères,

C - En matière de filiation

C-1 : De l'établir préalablement au marquage sans en informer le

Livre Généalogique.

C-2 : Réitération des fautes légères.

D - De Caractère Général

D-1 : Elever du bétail de Combat sans marquer d'animaux pendant plus de 18 mois.

D-2 : Manquer aux règles d'identification des animaux.

D-3 : Refus de collaborer lors des contrôles.

D-4 : Non-communication de l'inventaire d'étable.

D-5 : Réitération des fautes légères

• Article 36 : Les fautes très graves sont :

A - En matière de marquage et de filiation

A-1 : La réalisation d'une quelconque pratique frauduleuse lors du marquage et de la filiation des veaux.

A-2 : Ferrer du F des animaux non inscrits au livre A ou B. »

A-3 : Ferrer sans effectuer la demande obligatoire.

A-4 : Remarquer ou contre-marquer des animaux suite à leur marquage officiel.

A-5 : Cession de marque sans autorisation écrite de la part de l'Association.

A-6 : Marquer des veaux qui ne soient pas de race pure de Combat.

A-7 : Sevrer les petits non ferrés, sans qu'ils soient bouclés.

A-8 : Réitération des fautes graves.

B - De caractère général

B-1 : Proposer des contrefaçons de dates au personnel du Livre Généalogique.

B-2 : Manque de considération avec les représentants de l'Association, ou non-collaboration dans le déroulement de leurs fonctions.

B-3 : Acheter ou vendre des veaux sans fer, qui ne sont pas issus de vaches originaires de transactions commerciales dûment homologuées.

B-4 : Substitution des exemplaires enregistrés morts par d'autres non enregistrés.

B-5 : Utilisation d'étalons non inscrits au Livre Généalogique

B-6 : Réitération des fautes graves.

C - En matière de combat

C-1 : Falsifier les dates des certificats d'inscription.

C-2 : Falsifier les documents d'accompagnement.

• Article 37 : Sanctions

Selon la gravité de la faute les sanctions suivantes seront appliquées :

A - Fautes Légères

A-1 : Avertissement verbal

A-2 : Avertissement par écrit

B - Fautes graves

B-1 : Avertissement d'expulsion par écrit

B-2 : Suspension de 1 à 2 ans, avec l'exclusion correspondante du

Livre Généalogique pour cette période (retrait de l'usage du "F").

C - Fautes très graves

C-1 : Suspension de 3 à 5 ans, avec l'exclusion correspondante du

Livre Généalogique pour cette période.

C-2 : Expulsion de l'Association

• Article 38 : Le secrétariat technique du Livre Généalogique a la capacité suffisante pour instruire dans l'urgence le cas des éleveurs qui ne respectent pas les normes instituées pour le déroulement du Livre Généalogique.

• Article 39 : La procédure de sanction sera établie dans les statuts et règlement intérieur de l'association.

La Présidente,

Francine YONNET.

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